Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : août 2026. En créant un compte ou en utilisant le service « Outline Voice » (« le Service »), vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

1. Objet du Service

Le Service fournit une transcription automatique de fichiers audio et vidéo par intelligence artificielle. La transcription automatique est par nature imparfaite : le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie d'exactitude, de complétude, de disponibilité continue ni d'adéquation à un usage particulier. Il appartient à l'utilisateur de relire et vérifier toute transcription avant usage.

2. Compte et responsabilité de l'utilisateur

• Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.
• Vous garantissez détenir tous les droits et autorisations nécessaires sur les fichiers que vous importez (y compris, le cas échéant, le consentement des personnes enregistrées) et que ces contenus ne violent aucune loi ni aucun droit de tiers.
• Vous vous interdisez tout usage illicite, abusif ou frauduleux du Service, toute tentative de contournement des limites techniques ou tarifaires, et toute revente du Service sans accord écrit.
• Vous indemniserez l'éditeur de toute réclamation de tiers, frais et dommages résultant des contenus que vous importez ou de votre usage du Service.

3. Formules, prix et quotas

• Découverte : 4,90 € pour la première semaine (10 heures d'audio incluses), puis 14,90 € par mois. Mensuel : 14,90 € par mois, 25 heures incluses.
• Les quotas s'entendent en heures d'audio transcrit sur une période glissante de 30 jours. Un usage manifestement abusif ou automatisé peut être limité ou suspendu.
• Les prix, formules et quotas peuvent évoluer ; toute évolution est annoncée avant application au renouvellement suivant.

4. Paiement, renouvellement et résiliation

Le paiement est traité par Stripe. L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois et peut être résilié à tout moment depuis les réglages du compte ; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée. Aucun remboursement, total ou partiel, n'est dû pour une période entamée, sauf disposition légale impérative contraire.

5. Droit de rétractation

Le Service est un contenu numérique dont l'exécution commence immédiatement. En lançant votre première transcription, vous demandez expressément l'exécution immédiate du Service et reconnaissez perdre votre droit de rétractation pour les prestations exécutées.

6. Contenus et conservation

• Vos fichiers et transcriptions restent votre propriété. Vous accordez au Service la seule licence technique nécessaire pour les stocker et les traiter afin de fournir la prestation.
• Les fichiers importés sans finalisation du parcours sont supprimés automatiquement sous 24 heures. La suppression d'un compte entraîne l'effacement définitif de ses données.
• L'éditeur peut suspendre ou supprimer sans préavis tout contenu ou compte en cas de violation des présentes conditions, d'usage illicite ou d'atteinte à la sécurité du Service.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable : (a) le Service n'est tenu à aucune garantie expresse ou implicite ; (b) l'éditeur n'est en aucun cas responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de profits, préjudices d'image ou conséquences de l'usage des transcriptions ; (c) la responsabilité totale cumulée de l'éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par l'utilisateur au titre du Service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Rien dans les présentes n'exclut une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi (dol, faute grave).

8. Disponibilité et évolution

Le Service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure, sans droit à indemnisation. L'éditeur peut faire évoluer, suspendre ou arrêter tout ou partie du Service ; en cas d'arrêt définitif d'une formule payée, la portion non consommée de la période en cours est remboursée au prorata.

9. Modifications des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page ; la poursuite de l'utilisation du Service après publication vaut acceptation.

10. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, Suisse, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi en faveur des consommateurs. Si une clause est jugée nulle, les autres demeurent pleinement applicables.